Mentions légales et CGV

Conditions générales de vente

Version du 16 juillet 2026. Les présentes CGV régissent les ventes conclues à distance avec des consommateurs sur le site Artisanat Polonais.

1. Produits, prix et disponibilité

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client en est informé et est remboursé des sommes versées pour le produit indisponible.

2. Commande et formation du contrat

Avant le paiement, le client vérifie le détail de sa commande, son prix total et les frais de livraison applicables. La validation de la case d’acceptation des CGV et la confirmation du paiement constituent une acceptation sans réserve des présentes CGV. Un accusé de réception est adressé par e-mail après confirmation du paiement.

3. Paiement

Le paiement est effectué en ligne de manière sécurisée via Stripe. La commande est réputée acceptée après autorisation et confirmation du paiement. Artisanat Polonais ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

4. Livraison et retrait en boutique

La livraison est proposée en France et en Belgique, selon le poids total de la commande et l’adresse indiquée. Les frais et le transporteur sont affichés avant le paiement. Un retrait gratuit est également proposé à la boutique de Lens. Les délais communiqués sont indicatifs ; en cas de retard significatif, le client peut demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si nécessaire, résoudre le contrat dans les conditions légales.

5. Droit de rétractation et retours

Sauf exception légale, le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Pour l’exercer, il adresse une déclaration claire à reg.polomski@gmail.com. Les produits doivent être retournés, dans leur état d’origine, à l’adresse de la boutique ; les frais directs de retour restent à la charge du client. Le remboursement inclut les frais de livraison standard initiaux et intervient au plus tard 14 jours après réception du retour ou preuve de son expédition. Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux produits confectionnés selon les spécifications du client, nettement personnalisés, ou aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés.

6. Garanties légales et réclamations

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. Pour toute réclamation, le client contacte la boutique en joignant son numéro de commande et, si utile, des photographies du produit concerné.

7. Médiation et droit applicable

Après une réclamation écrite restée sans solution, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions légales. Les présentes CGV sont soumises au droit français ; les règles impératives protégeant le consommateur de son pays de résidence habituelle demeurent applicables.

Politique de confidentialité

Artisanat Polonais traite les données nécessaires à la réponse aux demandes, à l’exécution des commandes, à la livraison, au paiement et au respect de ses obligations légales. Les données traitées peuvent inclure l’identité, les coordonnées de contact et de livraison, ainsi que les informations liées à la commande.

Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat, les mesures précontractuelles, une obligation légale ou, pour la newsletter, le consentement. Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées et aux prestataires nécessaires au paiement, à l’hébergement et à la livraison. Elles sont conservées pendant la durée utile puis archivées ou supprimées conformément aux obligations applicables.

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer à certains traitements en écrivant à reg.polomski@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies et traceurs

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent être déposés sans consentement. Les traceurs non essentiels, notamment Google Analytics pour la mesure d’audience, ne sont déposés qu’après votre accord. Vous pouvez accepter, refuser ou modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » dans le pied de page.